La «réécriture» de la loi Taubira sur le mariage homosexuel est «incontournable» pour « empêcher » le recours à la GPA par des couples homosexuels, faute de quoi la France sera condamnée au plan européen, a estimé vendredi le député UMP Jérôme Chartier.
Quand Manuel Valls assure que la GPA restera interdite en France, «je veux bien le croire», a déclaré sur i>TELE M. Chartier, proche de François Fillon.
Mais «si vous donnez par la loi les mêmes droit à un couple homosexuel et un couple hétérosexuel, comme c’est le cas aujourd’hui avec la loi Taubira, vous allez m’expliquer comment un jour la Cour européenne des Droits de l’Homme ne dira pas qu’il faut les mêmes droits pour les mères porteuses. Et bien si, un jour la CEDH sanctionnera la France pour la question des mères porteuses pour les couples homosexuels. Cela signifie tout simplement que si vous ne voulez pas que les couples homosexuels puissent avoir recours aux mères porteuses, il faut simplement changer la loi.»
«La question n’est pas d’accepter le mariage homosexuel, la question est de savoir si on accepte ou non le principe des mères porteuses pour les couples homosexuels. Je ne l’accepte pas. C’est la raison pour laquelle la réécriture de la loi pour le Mariage pour tous sera incontournable», a conclu le député du Val d’Oise.
Le gouvernement avait décidé fin juin de ne pas faire appel des arrêts de la CEDH condamnant la France pour son refus de transcrire des actes de filiation réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mères porteuses, un refus qui avait suscité des indignations à droite et du côté de la Manif pour tous, qui manifeste de nouveau dimanche à Paris et à Bordeaux.
