Les zigzags du gouvernement à propos de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) vont continuer cette semaine à parasiter les débats agités sur le mariage homosexuel à l’Assemblée nationale, qui se sont aussi focalisés lundi sur la transmission du nom des enfants.
Après avoir siégé tout le week-end, pour la première fois depuis plus de huit ans, avec une séance levée à l’aurore lundi, les députés ont repris lunid à 16H00 leur marathon sur le projet de loi, avec plus de 3.000 amendements à discuter sur les quelque 5.000 déposés par l’opposition.
L’Assemblée a continué de débattre de la transmission du nom de famille, dans tous les couples, homo ou hétérosexuels. L’UMP bataille contre une disposition du texte qui prévoit qu’en cas de désaccord ou d’absence de choix des parents, les noms de chacun d’eux, accolés dans l’ordre alphabétique, seront donnés à l’enfant, alors qu’actuellement c’est le nom du père qui est attribué.
A l’unisson des autres députés UMP ayant déposé des amendements de suppression identiques, Bernard Accoyer s’est élevé contre la volonté de « révolutionner la dévolution des noms de famille des futurs enfants de France, sans la moindre étude sur les conséquences ».
Accusant gouvernement et majorité de « tromper les Français », Hervé Mariton (UMP) a souligné qu’à l’avenir, « en l’absence de déclaration conjointe, s’il n’y a pas de démarche des parents, l’enfant ne prendra pas le nom du père ».
Favorable politiquement à la disposition sur la transmission du nom, le radical de gauche Alain Tourret s’est inquiété de son aspect « technique », évoquant la possibilité qu’un enfant adopté ne se retrouve avec trois noms.
Avant le dîner, la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti a affirmé dans les couloirs que « les choses ne sont pas figées » et que le gouvernement allait « essayer de trouver quelque chose de satisfaisant », peut-être à la faveur de la navette parlementaire.
Autre critique récurrente à droite: la future loi va « fragiliser les adoptions à venir », notamment internationales. Argument récusé par Dominique Bertinotti, exemples belges et néerlandais à l’appui, qui a reproché à l’UMP « à nouveau de jouer sur les peurs ».
La gauche avait, à l’initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), décidé d’écourter la discussion générale sur l’article -où 40 orateurs de l’opposition étaient inscrits- concernant la transmission des noms et de passer à l’examen des amendements. « On cherche à bâillonner l’opposition d’expression », a tonné le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, dans les couloirs.
Cette procédure de « clôture » avait déjà été utilisée dans la nuit de dimanche à lundi, et aussi, a noté Claude Bartolone, quand la droite était majoritaire.
Lundi matin, après les 22 heures de débat, Hervé Mariton avait jugé que « la pression de l’opposition et de l’opinion aura servi à quelque chose avec le rétropédalage du gouvernement sur l’assistance médicale à la procréation ».
L’élargissement de la procréation médicalement assistée, actuellement réservée aux couples hétérosexuels stériles, à d’autres cas (couples d’homosexuelles, femmes seules, etc) divise, y compris au sein du gouvernement et de la gauche.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré lundi qu’un projet de loi sur la famille incluant la PMA, initialement annoncé pour un Conseil des ministres en mars, était en fait prévu « avant la fin de l’année », après l’avis du Comité consultatif national d’éthique attendu à l’automne.
Si la PMA ne figurait pas dans un projet de loi famille, « les députés socialistes feraient le nécessaire », a prévenu Frédérique Espagnac, une porte-parole du parti, faisant planer la menace d’un amendement
