Philippe Brillault a déposé au Conseil constitutionnel une saisine pour dénoncer «l’entrave à la liberté de conscience des élus locaux» qu’entraînerait la mise en application du texte de loi sur le mariage pour tous.
Sa saisine «porte étroite» va-t-elle connaître le même sort que les 730.000 pétitions qu’il avait déposées au Conseil économique, social et environnemental (CESE)? Philippe Brillault, maire du Chesnay et porte-parole de la Manif pour tous, veut croire au contraire que, si le Conseil constitutionnel prend son temps pour examiner la loi Taubira, c’est peut-être parce que ses arguments ont troublé les Sages.
En tant que porte-parole de France citoyenne, un collectif né à l’issue de l’opération «730.000 pétitions citoyennes», dont il avait assuré la fonction de mandataire, Philippe Brillault a déposé, lundi, au Conseil constitutionnel, une saisine «porte étroite» – un mode d’intervention réservé aux particuliers – pour dénoncer «l’entrave à la liberté de conscience des élus locaux» qu’entraînerait la mise en application de ce nouveau texte de loi sur le mariage. Le Conseil constitutionnel, précise-t-il toutefois, «n’a aucune obligation d’instruction».
Convaincre d’autres élus
En mars 2008, date à laquelle «les maires et leurs adjoints ont été élus, aucun projet de texte sur une réforme du mariage n’existait, rappelle Philippe Brillault. Or, notre engagement pour six ans, ne peut, à dix mois des municipales, se voir contraint d’exercer notre mission d’officier d’état civil conformément à un nouveau texte sur le mariage, totalement contraire à notre éthique personnelle et à nos valeurs républicaines.»
Selon Philippe Brillault, le Conseil constitutionnel pourrait «au moins rajouter cette liberté de conscience dans les décrets d’application de la loi», sans pour autant l’annuler. «Cela donnerait aux maires une certaine tranquillité, affirme-t-il. Sinon, le fait de refuser de célébrer un mariage, malgré la possibilité de délégation, serait qualifié de délit par le juge civil des référés en cas de saisine.»
Le maire (divers droite) du Chesnay va maintenant s’employer à convaincre d’autres élus de relayer cette demande. «C’est une très bonne initiative!» clame déjà Franck Meyer, porte-parole du collectif des Maires pour l’enfance, qui compte 20.079 élus opposés au mariage homosexuel.
Par Stéphane Kovacs
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