Voici les principales dispositions du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe, tel qu’il a été adopté mardi en première lecture à l’Assemblée nationale.
– Le coeur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d’adopter qui en découle.
Le nouvel article 143 du code civil indiquera que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
Les dispositions qui en découlent, comme l’âge des futurs époux ou les empêchements, restent les mêmes.
– Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France même dans le cas où la loi du pays d’origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.
– L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l’ouverture de l’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou de l’adoption de l’enfant du conjoint
– Modification, pour tous les couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels, des règles de dévolution du nom de famille. En cas de désaccord ou d’absence de choix des parents, les noms de chacun d’eux, accolés dans l’ordre alphabétique, seront donnés à l’enfant, alors qu’actuellement c’est le nom du père qui est attribué.
– Le mariage entre personnes de même sexe contracté régulièrement à l’étranger, avant l’entrée en vigueur de la loi, pourra faire l’objet d’une transcription en France.
– Interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation géographique dans un Etat réprimant l’homosexualité.
