Après avoir envisagé trois types de livrets de famille en janvier dernier, le ministère de la Justice a déclaré vouloir garder un livret unique, dont les mentions seront laissées en blanc pour être remplies à la main.
Le nouveau livret de famille, délivré lors de mariages ou à des parents non mariés pour la naissance de leur premier enfant, est un des enjeux les plus concrets et les plus sensibles de la nouvelle loi sur le mariage pour tous. Alors que le texte vient d’être voté, ses contours commencent déjà à se dessiner.
Après avoir envisagé trois types de livrets de famille en janvier dernier (un pour les couples hétérosexuels et deux pour les couples homosexuels), le ministère de la Justice a déclaré vouloir garder un livret unique. Une manière de parer aux critiques de différences de statuts entre les couples alors que la loi est censée garantir plus d’égalité. Le nouveau livret de famille «pour tous» doit donc être unique mais adaptable aux différentes situations. «Les mentions “époux ou père” et “épouse ou mère” devraient a priori être retirées du document. Elles seront laissées en blanc afin que les mentions adéquates puissent être ajoutées le jour J, au cas par cas par les officiers d’état civil, à la main ou par ordinateur», avance-t-on à la Chancellerie. Les rubriques vierges pourront ainsi accueillir des «époux, époux» ou des «épouse, épouse» mais aussi des «père, père» ou des «mère, mère» pour les couples homosexuels qui accèdent à l’adoption plénière.
Même si le Conseil constitutionnel doit encore donner son feu vert, les imprimeries officielles, sur le qui-vive, sont déjà en train de travailler au livret de famille nouvelle version. Sans ce dernier, les premiers mariages homosexuels à forte charge symbolique après la promulgation de la loi risquent de prendre du retard. Mais comment produire des milliers de documents en quelques semaines si le gouvernement publie ses décrets d’application sur la modification de l’état civil, les arrêtés et circulaires qui en découlent dans la foulée de la promulgation de la loi? «À circonstance particulière, moyens particuliers, glisse-t-on chez l’imprimeur Berger-Levrault. Nous allons mettre tous les moyens en œuvre pour mettre à disposition de toutes les communes une dotation de livret de famille “mariage pour tous”.» À la Chancellerie, on envisage également de ne pas mettre les anciens livrets de famille, toujours valides pour les couples hétérosexuels, à la poubelle pour éviter un «gâchis», mal venu en période de crise et pour laisser aux imprimeurs officiels le temps de faire leur révolution du livret de famille…
