Assignée devant la justice pour avoir refusé de marier un couple lesbien en août 2013, Marie-Claude Bompard, membre de la Ligue du Sud (extrême droite) et maire de Bollène, comparaitra ce 5 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel pour « discrimination homophobe ».
Évoquant « un douloureux problème de conscience », l’élue avait par ailleurs ajouté dans un communiqué qu’elle ne marierait à l’avenir aucun homosexuel en sa qualité d’officier d’état civil, maintenant ses positions, malgré un rappel à l’ordre du préfet. C’est une de ses adjointes qui consacrera l’union des deux femmes.
Mais se considérant victime d’une « discrimination » à raison de leur orientation sexuelle, le couple a immédiatement porté plainte après les faits, procédure que le parquet de Carpentras a toutefois classé sans suite.
Le 5 août 2016, afin de forcer les poursuites, Mousse a fait citer Marie-Claude Bompard devant le Tribunal, se fondant sur l’article 432-7 du code pénal, qui stipule que « la discrimination (définie aux articles 225-1 et 225-1-1), commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, lorsqu’elle consiste :
1° A refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ;
2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque. »
« Ce texte condamne toutes les discriminations et non pas seulement celles commises à raison de l’orientation sexuelle », souligne Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association qui espère une sanction ferme, « sinon, demain, les maires pourront refuser les musulmans dans les écoles publiques ou ne plus délivrer d’acte de naissance français à des bébés ayant la peau noire… »
Pour combattre l’homophobie, Mousse a néanmoins besoin de notre soutien. Grâce à nos dons, l’association a pu notamment agir en justice contre Christine Boutin, Le GUD, un candidat du Front national, un twittos anonyme appelant au meurtre des homos et Jean-Marie le Pen ! Alors continuons.
Joëlle Berthout
stophomophobie.org
