Dans un arrêt historique, ce mercredi 4 octobre, les juges de la Cour suprême de Maurice ont jugé « discriminatoire, non africain et inconstitutionnel » le premier paragraphe de l’article 250 du Code pénal mauricien condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe.
Dans les faits, le texte, qui datait de l’ère coloniale britannique, prévoyait jusqu’à cinq ans de prison pour « l’acte de Sodomie ». Et dans la mesure où il s’applique « aux actes entre adultes masculins consentants », il constitue « une violation de leurs droits fondamentaux », a déclaré le président de la Cour suprême.
Comment en effet « ériger en infraction la seule manière naturelle qu’ont les hommes homosexuels d’avoir des rapports sexuels alors que les hommes hétérosexuels sont autorisés à en avoir d’une manière qui leur est naturelle » ?
Les juges ont aussi reconnu que l’orientation sexuelle était « naturelle et innée », ne pouvait être « modifiée » et qu’il s’agit d’une « variante naturelle de la sexualité ».
« Une victoire pour les droits LGBT+ », saluée par les plaignants qui, soutenus par la Young Queer Alliance, la Love Honor Cherish Foundation et l’ONG Human Dignity Trust, avaient saisi la haute juridiction, dénonçant une législation « contraire aux valeurs de la démocratie, les relayant à des citoyens de seconde zone ». Ils réclamaient aussi « une protection et un traitement égal ».
Le président du Collectif Arc-en-Ciel, Abdool Ridwan Firaas Ah Seek, à l’initiative de la procédure, a exprimé son « soulagement » en tant qu’être humain, désormais « libre d’aimer sans crainte », et salué « un pas important vers l’inclusion pleine de notre communauté dans la société mauricienne ».
C’est également un message « symbolique », notamment adressé aux autres nations africaines, la Cour suprême ayant rappelé dans sa décision que cette loi homophobe n’avait pas été introduite à Maurice « pour refléter des valeurs mauriciennes » mais « imposée, comme à d’autres colonies, par la domination britannique ». Et Maurice, étant un « état séculier », le gouvernement n’avait pas non plus à s’immiscer dans la vie privée des personnes, quand bien même LGBT+.
Notons que l’homosexualité reste criminalisée dans au moins 67 pays, dont 31 des 55 pays africains.
The Supreme Court of Mauritius declares unconstitutional the criminalization of homosexual relations. A victory for human rights. A strong message to countries that still criminalize. These laws must be repealed and decriminalization made universal. pic.twitter.com/Nh7TXUOw0c
— Jean-Marc Berthon (@BerthonJeanMarc) October 4, 2023
