Deux mois de prison avec sursis et 5 200 euros de dommages et intérêts, dont 3.800 euros aux mariés, ont été infligés par la cour d’appel de Montpellier à l’encontre d’un jeune homme poursuivi pour des injures homophobes lancées le 29 mai 2013 lors du premier mariage gay en France. La chambre correctionnelle de la cour d’appel a suivi les réquisitions de l’avocat général Pierre Denier qui avait réclamé la confirmation de la peine infligée par le tribunal correctionnel de Montpellier le 22 avril à l’encontre d’Arnaud Belda. En revanche, la cour n’a pas agréé la demande du parquet général qui avait invité la cour à exiger la publication du jugement, afin de faire « œuvre pédagogique ».
Le jour du mariage, un groupe avait manifesté avec des fumigènes et des pétards et avait crié notamment « Les pédés dehors ! Les pédés, on n’en veut pas ! », selon la police. L’élève ingénieur, fumigène à la main en imitant la « statue de la liberté », avait été identifié par les forces de l’ordre et interpellé en premier. Ses camarades avaient été appréhendés un peu plus tard, puis relâchés sans être poursuivis. A l’audience, le prévenu a nié avoir tenu les propos qu’on lui reproche. Il a assuré en outre avoir simplement manifesté contre la loi pour le mariage pour tous, lançant « On ne veut pas de ta loi » et « Mariage, adoption, non merci ». En outre, pour le prévenu, le mot précis qu’on lui reproche d’avoir employé « n’est pas une injure », mais seulement « un mot vulgaire », qui ne « fait pas partie de (s)on vocabulaire ». « Vous êtes un sophiste, diplômé de l’académie des sophistes », s’était agacé Pierre Denier, l’invitant « à retourner à l’école de la République » et « à lire » le dictionnaire de l’Académie française.
L’avocat du jeune homme avait plaidé la relaxe, en estimant que les faits n’étaient pas constitués. « Il n’y a qu’un seul témoignage, celui du policier », avait plaidé Me Pierre-Marie Bonneau, affirmant qu’une vidéo sur YouTube démontrait l’innocence de son client. Il avait réclamé un visionnage, qui lui avait été refusé. Pour l’avocat, il y avait un autre motif de relaxe, même si la cour venait à reconnaître que son client a bien prononcé les propos incriminés: ils ont été « mal poursuivis ». A ses yeux en effet, la justice aurait dû retenir la provocation et non l’injure comme elle l’a fait. Les médias n’ont pas eu accès aux attendus de l’arrêt de la cour d’appel.
