L’Assemblée a donné son feu vert lundi soir à l’introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité (droiture, intégrité…) pour les élus (ou souhaitant candidater à une élection), tout en revenant sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge qui comportait un « risque d’inconstitutionnalité », selon le gouvernement.
Les députés ont ainsi voté un amendement REM à l’article 1 du projet de loi ordinaire de « confiance dans la vie publique » prévoyant une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », pour « les personnes qui n’en sont pas dignes », a souligné la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Certains craignent une « stigmatisation des élus » et un « coup de com ». Mais elle rassure : le dispositif est « plus efficace que le casier vierge, malgré l’apparence », car cela peut être considéré comme « une peine automatique » contraire « au principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution », a-t-elle argué.
Le texte initial visait essentiellement les « crimes et délits de manquement à la probité financière ». Mais, tout en notant que l’amendement adopté contenait « un complément très circonscrit », il ajoute « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle », a par ailleurs observé la ministre, s’y disant « favorable ».
Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles.
« Une avancée historique », s’est réjouie dans un communiqué la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), rappelant que les noms des « négationnistes, antisémites, racistes et homophobes » n’avaient rien à faire sur « un bulletin de vote » : « le message adressé à nos concitoyens est clair ! »
