Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes, Porte-parole du Gouvernement et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, ont condamné fermement les propos homophobes émis par des utilisateurs du réseau social Twitter en fin de semaine dernière.
Les ministres rappellent que l’incitation à la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur religion ou de leur orientation sexuelle est contraire à la loi française. Ces actes ou propos sont réprimés par la loi et le canal virtuel qu’ils ont emprunté ne rend pas moins punissables ceux qui les commettent.
A la suite des initiatives prises auprès de Twitter en décembre dernier, le Gouvernement a entamé un travail constructif avec le réseau social afin de trouver des solutions techniques rendant possibles la détection et la lutte contre les propos illicites qui ne peuvent être impunément publiés en France. Ces solutions doivent à la fois protéger la liberté d’expression, principe à valeur constitutionnelle, et donner à la Justice les moyens de poursuivre les auteurs de tels propos.
Afin de construire sur Internet un espace de confiance et de respect, il est en effet nécessaire que les réseaux sociaux respectent la loi des Etats dans lesquels ils se diffusent, démarche dans laquelle Twitter a affirmé être prêt à s’engager : dans ce cadre, une procédure de signalement a été mise en place dont les internautes peuvent faire usage. De même, un partenariat a été constitué entre Twitter et SOS homophobie qui permet à cette dernière de signaler des tweets illicites et d’obtenir leur suppression par une procédure prioritaire. Cette procédure a été mise en œuvre au cours des derniers jours et doit désormais donner des résultats effectifs.
Pour aller plus loin, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit de compléter la loi pour la confiance dans l’économie numérique afin d’étendre ses obligations à toutes les formes d’incitations à la haine, notamment celles fondées sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle.
Enfin, le groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité lancé par les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et de l’Economie numérique, qui rendra ses conclusions d’ici à la fin de l’année, prend pleinement en compte la question de l’incitation à la haine sur internet.
