Elle est réservée en France aux seuls couples hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée. Promesse de d’Emmanuel Macron, conditionnée par l’avis favorable du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), son ouverture est actuellement débattue dans le cadre des États généraux de la bioéthique. En attendant, homosexuelles et femmes célibataires s’exilent vers l’un des 26 pays européens, où elle est déjà autorisée, à l’instar d’Angélique, 40 ans, mariée et mère de 2 enfants.
Maître de Conférences des Universités, elle enseigne la biologie et exerce ses activités de recherche au sein d’un laboratoire INSERM. En 2012, après 10 ans de vie commune, elle s’est pacsée avec sa compagne Sabrina.
« Nous avons décidé de construire une famille. Mais cela n’était pas possible en France. » Le couple s’est donc tourné vers la Belgique, qui autorise la PMA (ou assistance médicale à la procréation – AMP) pour les couples de lesbiennes.
« Notre dossier a été accepté dans un premier temps dans un centre de Bruges après une consultation médicale et psychologique. Notre vie a alors été rythmée pendant des mois par les allers/retours entre la France et la Belgique. »
Mais en dépit de plusieurs tentatives d’IAD (insémination avec don de sperme), le parcours ne sera pas « couronné de succès ». Et après « de nombreuses discussions avec notre gynécologue français, nous avons suivi ses conseils et entrepris un bilan de fertilité, pour mon épouse, dans un centre PMA de la région parisienne. A notre grande surprise, la demande a été violemment rejetée par le fait que nous n’étions pas un couple hétérosexuel », poursuit Angélique, « quand bien même il s’agissait de la fertilité féminine, et voir s’il existait des anomalies de l’appareil génital féminin. Ce rendez-vous ne nécessitait en aucun cas la présence d’un homme. Une réaction d’homophobie ordinaire… »
Les deux femmes ont donc consulté un autre spécialiste français de l’infertilité, qui les a réorientées vers la Belgique, dans un centre de PMA avec qui il collaborait étroitement.
« En septembre 2013, notre fils est né. Et le mariage civil étant depuis ouvert à tous les couples, nous avons décidé en 2014 de nous marier, par amour, mais aussi afin que je puisse en tant que « mère sociale », qui n’a ni droit, ni devoir, adopter mes enfants et protéger ainsi ma famille ».
En novembre 2015, les deux mamans ont accueilli une petite fille, grâce à une nouvelle IAD. Et les démarches d’adoption ont suivi, pour octroyer à Angélique, qui n’a pas porté l’enfant, les mêmes droits que sa compagne, parent biologique, dite « mère légale ».
« Un long parcours juridique, angoissant et stressant », insiste-t-elle « sachant que chaque Tribunal de grande instance a sa propre politique concernant ces demandes et que les décisions des magistrats reflètent parfois plus leur opinion personnelle qu’une décision de justice ».
Depuis un jugement de la Cour de cassation de 2014, estimant que le recours à une PMA à l’étranger « ne fait pas obstacle » à ce que l’épouse d’une mère puisse adopter son enfant, les réponses sont toutefois souvent positives.
Angélique sera d’ailleurs officiellement reconnue un an plus tard comme parent légal de ses enfants, « qui ont maintenant 4 et 2 ans, vont bien et s’épanouissent pleinement avec leur 2 mamans ! »
Lancés depuis ce 18 janvier, les États généraux de la bioéthique dureront jusqu’en juin, avec des conférences et débats organisés dans toute la France, pour théoriquement permettre au CCNE d’éclairer le gouvernement et les parlementaires, appelés à légiférer.
Auditions et consultation sont aussi conduites sur internet. Vous pouvez donc intervenir en ligne. Et nous avons listé les principaux événements, avec des comptes-rendus disponibles sur notre page dédiée.
Anne V. Besnard
stophomophobie.com
