Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a jugé mardi irrecevable sur le fond la pétition des opposants au texte de loi légalisant le mariage et l’adoption pour les homosexuels, rassemblés dans le collectif La Manif pour tous, qui souhaitaient l’ouverture d’un débat au sein de cette instance.
La révision constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le Cese si au moins 500.000 signatures à une pétition sont réunies.
Le 15 février, des membres de La Manif pour tous avait remis au Conseil 700.000 signatures à leur pétition.
« Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies », souligne mardi le Cese dans un communiqué.
« Pour autant, et en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre », poursuit-il.
« Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne », souligne le Cese, ajoutant: « Le bureau a conclu que la pétition sollicitant l’avis du Cese sur un projet de loi n’était pas recevable. »
En fin de semaine dernière, Jean-Paul Delevoye, le président du Conseil économique, social et environnemental avait affirmé que celui-ci ne pouvait pas répondre à la pétition des opposants au mariage pour tous déposée par Frigide Barjot.
Interrogé par la chaîne de télévision chrétienne KTO, il a estimé que si cette pétition signée par 690 000 personnes représente un « fait politique évident », il n’avait pas le pouvoir d’y répondre.
« La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi, dit-il. Or, constitutionnellement, par l’article 69, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond », avait-il expliqué.
Après le vote du projet de loi en première lecture à l’Assemblée, le texte doit désormais être examiné au Sénat à partir du 2 avril.
Le bureau du Cese a toutefois estimé, selon le communiqué, que « les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques » justifiaient une auto-saisine de la part de son assemblée. « Le bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d’examen et le calendrier de cette auto-saisine », note le Cese.
700.000 signatures « irrecevables, une raison de plus d’être 1 million sur les Champs(-Elysées) le 24 mars », a réagi la chef de file du collectif La Manif pour tous, Frigide Barjot, dans un tweet.
Le collectif appelle en effet à une nouvelle manifestation nationale le 24 mars à Paris pour « poursuivre la lutte contre le projet de loi » du gouvernement.
