En mai dernier, malgré les mises en garde de la communauté internationale, le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué une nouvelle loi anti-homosexualité, prévoyant jusque la perpétuité pour des relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, et une condamnation à mort pour les « récidivistes », considérés comme « cas aggravés », ainsi que les personnes séropositives. Un jeune homme de 20 ans, qui aurait eu des « rapports sexuels illégaux » avec un homme de 41 ans, a déjà été inculpé.
Saisie par des organisations et militants des droits humains, la cour constitutionnelle de Kampala a entamé ce lundi 18 décembre l’examen de la loi et les premières auditions. Parmi les pétitionnaires, réclamant l’abrogation du texte, figurent deux professeurs de droit de l’université Makerere de Kampala et deux législateurs du National Resistance Movement (NRM), le parti présidentiel. Ils évoquent en outre le droit sans distinction à une égale protection de la loi.
« La Cour rendra son jugement avec préavis », a déclaré en audience le juge en chef adjoint de l’Ouganda, Richard Buteera, qui dirige le panel des cinq hauts magistrats chargés d’assurer la primauté effective de la constitution. « Nous avons convenu de procéder à des observations écrites plutôt qu’orales », a également indiqué Nicholas Opiyo, l’avocat représentant les plaignants. Mais aucune date n’a été fixée pour le jugement.
Rappelons qu’après le vote du texte, qui aura notamment suscité l’indignation des Nations-Unies, la Banque mondiale a annoncé la suspension de son soutien à l’Ouganda et les États-Unis, leur intention de retirer le pays de l’accord commercial AGOA (African Growth and Opportunity Act) à partir de janvier 2024. Washington a en outre imposé ce mois-ci des interdictions de visa à des responsables anonymes jugés responsables de « porter atteinte au processus démocratique » en Ouganda et de violations des droits de l’homme, y compris ceux de la communauté LGBTQ.
