Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, le couple qui avait essuyé pendant plusieurs semaines le refus du maire d’Arcangues de les marier au nom de sa conscience, le poursuit pour le préjudice moral entraîné par cette réticence.
Une audience en référé s’est tenue ce mardi à Bayonne sur cette question, le couple demandant à la justice de condamner le maire divers droite Jean-Michel Colo et ses adjoints à leur verser 10 000 euros pour le préjudice moral dont ils se disent victimes.
Dans un premier temps, l’exécutif municipal avait été assigné en référé, le 27 juin, pour que la justice ordonne la célébration du mariage. La célébration avait finalement eu lieu le 22 juillet, assurée par un adjoint au maire.
Mais, a expliqué l’avocate du couple formé par Guy Martineau et Jean-Michel Espel, Me Isabelle Duguet, les « atermoiements » du maire et « les médisances dont mes clients ont fait l’objet et sont encore victimes du fait de la médiatisation exacerbée de leur situation, justifient parfaitement une demande de provision pour préjudice moral », a-t-elle estimé.
Pour l’avocat du maire Jean-Michel Colo et ses adjoints, Me Henri de Beauregard, « il n’y a pas eu de résistance abusive, les bans ont été publiés le 4 juillet et le mariage a été célébré le 22 juillet. Il n’y a pas eu de refus abusif et de refus collectif ». Me Beauregard a ensuite développé le fait que, selon lui, « l’obligation de marier n’est pas absolue ».
« Certes il y a eu la décision du Conseil constitutionnel qui dit que la clause de conscience n’est pas prévue dans la loi Taubira, mais le principe de la liberté de conscience est inscrit dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme », a-t-il plaidé, avant de considérer que, de toutes manières, le juge des référés n’était pas compétent pour évaluer le montant du préjudice moral.
Le délibéré est attendu le 12 novembre.
Le couple avait annoncé dès la fin mai au maire son souhait de convoler en justes noces. Leur mariage ayant été le premier en France à déclencher la résistance de tout un exécutif municipal, l’affaire avait été très médiatisée, entraînant même une menace de sanction de la part du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
Par SudOuest.fr, avec AFP
http://www.sudouest.fr/2013/10/22/pays-basque-le-couple-gay-d-arcangues-poursuit-le-maire-en-justice-1207422-4018.php
