« Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Muller-Guyot contre notre association », indique Act Up-Paris. La décision de première instance a été confirmée : l’association vient ainsi d’être innocentée de l’accusation de diffamation qui pesait sur elle. Il s’agit là d’une nouvelle victoire pour la démocratie, le droit d’interpeller les responsabilités des fonctionnaires, le droit des malades.
« Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Muller-Guyot contre notre association », indique Act Up. La décision de première instance a été confirmée : l’association vient ainsi d’être innocentée de l’accusation de diffamation qui pesait sur elle. Il s’agit là d’une nouvelle victoire pour la démocratie, le droit d’interpeller les responsabilités des fonctionnaires, le droit des malades.
Ces deux fonctionnaires de Bercy avaient porté plainte, indignés d’avoir été nommés dans un communiqué de presse dénonçant notamment l’opacité des négociations de l’accord ACTA, cet accord international sur la « contrefaçon » depuis lors refusé par le Parlement européen. ACTA remettait en cause la circulation des médicaments génériques, dont l’accès aux traitements dans les pays pauvres.
« Dans ce communiqué, nous interpellions les responsabilités de politiques, mais aussi de ces deux fonctionnaires car ils avaient suivi les négociations pour Bercy et nous avaient été désignés par le cabinet du ministère comme nos interlocuteurRICEs pour avoir accès aux informations sur l’évolution du texte. De fait, ils ne nous avaient jamais fourni la moindre information pertinente. C’est à ce titre que le communiqué les interpellait. »
En juillet 2014, la dix-septième chambre du tribunal de grande instance avait innocenté l’association. Mais les plaignants avaient encore fait appel.
Rappelons que la situation financière d’Act Up-Paris fragilise l’association au point d’en menacer sa survie financière : « Cette victoire ne doit pas faire oublier les frais justice, même si notre avocate, que nous remercions, Marie Cuilliez, a accepté de nous représenter bénévolement. Nous en appelons donc à la solidarité de toutes celles et ceux qui se sont battuEs contre ACTA et se battent contre TAFTA.
Contact : Jérôme Martin 06 84 47 20 92
