La Cour de Cassation vient d’avaliser l’inscription sur les registres d’état civil de deux enfants nés par GPA à l’étranger. Ce faisant, elle ne fait que suivre la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme il y a un an, qui avait fait valoir que le refus de l’inscription d’enfants nés par GPA « porte atteinte à leur identité au sein de la société française ».
Une décision dans l’intérêt des enfants
L’argument qui a prévalu, tant pour la CEDH que pour la Cour de cassation, est : « L’intérêt supérieur des enfants ».
Refuser la nationalité française à cette progéniture, fut-elle conçue dans des conditions déclarées illégales sur notre sol, c’était avant tout faire payer aux enfants un acte dont ils ne sont en rien responsables. Même si certains y voient un encouragement à la pratique de la GPA, c’est avant tout l’intérêt de ces derniers qui doit primer.
On pourra d’ailleurs faire valoir à ces esprits chagrins que cette décision n’est jamais que l’aboutissement de la situation engendrée par la frilosité gouvernementale.
GPA, PMA : la majorité encore trop frileuse
Rappelons que, durant la campagne des présidentielles, François Hollande s’était clairement exprimé pour l’accès à la PMA pour les couples de femmes. En leur refusant cette dernière, il a créé une inégalité de fait entre les couples hétérosexuels pouvant accéder à ce droit et les autres.
Si le président a renoncé à cette promesse, c’est qu’elle aurait fatalement fini par en impliquer une autre. Même si elle s’est d’emblée déclarée hostile à la GPA, comment, en accordant le droit de procréer aux couples de lesbiennes, la majorité aurait-elle pu défendre le principe d’une inégalité dans la procréation avec les couples de gays ?
Elle aurait certes pu évoquer la marchandisation du corps féminin comme un obstacle insurmontable à cette pratique, mais, c’est oublier un peu vite qu’une GPA basée sur un principe équivalent à celui du don d’organe, autrement dit, établi en dehors de tout intérêt commercial, aurait pu voir le jour.
Cette position particulièrement restrictive en ce qui concerne la PMA montre bien une chose : la question essentielle n’est pas tant celle de la PMA ou de la GPA, mais le fait que notre société puisse ou non accepter que des couples de même sexe puissent exprimer et assouvir le besoin légitime de toute famille normale, celui d’avoir des enfants.
Il est bon de noter que la situation n’aurait peut-être pas été aussi critique si l’adoption par des couples homosexuels ne relevait pas de la mission impossible, au point que L’Association des familles homoparentales conseille à ses membres de ne surtout pas se marier s’ils veulent avoir une chance d’adopter un enfant, que ce soit en France ou à l’étranger. Voilà donc comment un droit en abolit un autre !
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La filiation biologique ne fait pas forcément de bons parents
La question est donc posée : faut-il nécessairement une filiation biologique des deux parents et interdire le recours à des méthodes autres que naturelles pour avoir un enfant ?
Dans ce cas, la procréation d’enfant par PMA pour les couples stériles ne fait qu’aller à l’encontre de cette morale. Et en poussant le raisonnement à l’extrême, ce type de comportement réactionnaire ne pourrait qu’entraîner la fin de l’IVG, voire même la suppression de la pilule au profit de la méthode Ogino !
D’aucuns ont souvent décrit l’envie des couples homosexuels d’avoir un enfant comme un acte égoïste, voire une perversion. C’est oublier un peu vite que l’acte de procréation n’est jamais qu’une étincelle dans la vie d’un enfant, mais, que cette étincelle n’a de valeur que si elle est suivie de l’amour des parents quels qu’ils soient.
Ôter la possibilité de procréer à ces couples, c’est dénier tout droit à l’amour qu’il porteront à leurs enfants et en faire des parias exclus d’un droit légitime.
La question n’est pas tant de savoir de quelle manière un enfant à été conçu, mais si ses futurs parents seront capables de l’aimer, de l’éduquer et de le choyer. À partir du moment où l’on considère que les personnes homosexuelles sont des être humains à part entière, cette question ne devrait même pas se poser…
