Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont le gouvernement attend l’avis sur les questions sociétales de l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA), a un « calendrier chargé » cette année et ne devrait se prononcer que « vers octobre », selon son président.
Le CCNE a été formellement saisi par le président François Hollande sur la fin de vie et s’est « auto-saisi » sur l’AMP (également dénommée PMA).
Par ailleurs, le dernier avis du Comité d’éthique en matière de procréation date de 2010 et traitait de la GPA (grossesse pour autrui). Il s’opposait, dans ses recommandations, à la pratique des mères porteuses.
Enfin, concernant l’organisation d’états généraux sur l’AMP, ce pourrait être au Parlement de se prononcer sur leur éventuelle tenue.
L’AMP est actuellement réservée aux couples formés d’un homme et d’une femme, ne pouvant avoir d’enfant pour des raisons médicales et/ou à risque de transmettre une maladie génétique grave à leur enfant.
