Le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre a jugé jeudi 21 mai qu’il était « impossible » d’adopter la loi sur la PMA pour toutes avant « l’été » en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. « Sur une loi aussi importante, que l’ensemble des forces politiques ne puissent pas être présentes dans l’hémicycle, ça pose un vrai problème de principe », a-t-il argumenté, tout en souhaitant que « dans le quinquennat, c’est-à-dire durant les deux ans qui restent, nous puissions aller au bout d’une loi essentielle ».
Pour nombre de couples et de femmes, la PMA est pourtant bel et bien une urgence. Les rapporteurs à l’Assemblée nationale du projet de loi, Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Laëtitia Romeiro Dias, ainsi que la présidente de la commission spéciale Agnès Firmin Le Bodo, ont d’ailleurs réclamé un retour du texte devant le parlement dès septembre.
« Certaines femmes attendent depuis plusieurs années la réalisation de leur projet procréatif et, approchant de l’âge limite, elles savent que leur fécondité a déjà beaucoup diminué », soulignent-ils dans une lettre datée du 26 mai.
Chaque jour qui passe est en effet « une chance de succès en moins de fonder familles pour celles qui le désirent », rappelle également le député des Deux-Sèvres, Guillaume Chiche, député de la 1re circonscription des Deux-Sèvres (groupe parlementaire Ecologie Démocratie Solidarité).
A l’initiative d’une tribune au Journal du Dimanche du 31 mai, cosignée par plus d’une quarantaine d’autres députés (LREM, MoDem, LFI, LR), mais aussi des avocats, médecins, personnalités publiques et des associations, dont STOP homophobie, Guillaume Chiche s’inquiète d’un engagement du président de la République qui commence à dater et met en péril de nombreux projets parentaux. « L’égalité des droits n’attend pas », insiste-t-il, réclamant au « gouvernement d’inscrire le projet de loi en seconde lecture à l’Assemblée nationale dès le mois de septembre 2020. »
« Nous sommes mobilisés depuis de nombreuses années pour permettre à toutes les femmes de jouir des mêmes droits dans l’accès à une Procréation Médicalement Assistée (PMA) prise en charge par la sécurité sociale et ce, indépendamment de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle ou de leur statut matrimonial.
Nombre de concitoyennes et concitoyens nous interpellent sur l’urgence légitime d’agir et nous partageons leur impatience. Nous ne pouvons plus accepter que certaines d’entre elles, parce que célibataires ou en couples lesbiens, soient contraintes de prendre des risques sanitaires, juridiques, psychologiques et financiers en pratiquant des PMA sans encadrement médical ou à l’étranger. »
De même, par la fermeture temporaire dans plusieurs pays européens des centres de procréation médicalement assistée, « beaucoup de traitements et procédures de PMA ont subi un coup d’arrêt et ce, pour une durée encore indéterminée. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que la crise sanitaire soit le réceptacle de nouvelles discriminations et le théâtre d’un énième report d’une loi, promesse du candidat Emmanuel Macron, permettant à toutes celles qui le souhaitent de fonder une famille.
Inexorablement, chaque jour qui passe est une déchirure de plus pour toutes ces femmes discriminées dans l’accès à cette pratique médicale. Chaque jour qui passe est une chance en moins de pouvoir mettre au monde un enfant et de lui transmettre son amour. C’est la raison pour laquelle nous demandons l’inscription à l’ordre du jour du Parlement, l’examen en seconde lecture du projet de loi de révision des lois de bioéthique dès le mois de septembre 2020. Nous ne cesserons de le répéter : l’égalité de droits n’attend pas. Elle ne nuit pas à notre société, au contraire, elle l’élève. »
Les signataires
Guillaume CHICHE, Député des Deux-Sèvres ; Catherine CLAVIN, Co-Présidente de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) ; Alexandre URWICZ, Président de l’Association des Familles Homoparentales (ADFH) ; Le Planning Familial ; Laurence VANCEUNEBROCK, Députée de l’Allier ; Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) ; Aurore BERGE, Députée des Yvelines ; Jean-Louis TOURAINE, Député du Rhône ; Caroline MECARY, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats ; Bastien LACHAUD, Député de Seine-Saint Denis ; Raphaël GERARD, Député de Charente Maritime ; Emilie DURET, co-présidente de l’Association Française des Avocats LGBT+ ; Florent BERDEAUX, co-président de l’Association Française des Avocats LGBT+ ; Maxime MINOT, Député de l’Oise ; Camille CHAPIN-DERENNES, Présidente de l’association Procréation Médicalement Anonyme ; Matthieu ORPHELIN, Député du Maine et Loire ; Irène THERY, sociologue, directrice d’études à l’EHESS ; Martine WONNER, Députée du Bas Rhin ; Jean-Luc ROMERO-MICHEL, conseiller régional d’Ile de France, Maire-Adjoint du 12e de Paris, Président d’ELCS et de l’ADMD ; Pierre PERSON, Député de Paris ; Association Mam’ensolo ; Cécile COUDRIOU, Amnesty International France ; Laetitia POISSON DELEGLISE, Présidente de l’association MAIA ; Sylvie et Dominique MENESSON, Co-présidents de l’association C.L.A.R.A ; Joël DEUMIER, ancien président de SOS Homophobie ; Danièle OBONO, Députée de Paris ; Omar DIDI, Président du MAG Jeunes LGBT ; Gabriel SERVILLE, Député de Guyane ; Jean François MBAYE, Député du Val de Marne ; Delphine BAGARRY, Députée des Alpes Haute Provence ; Erwan BALANANT, Député du Finistère ; Nadia RAMASSAMY, Députée de la Réunion ; Virgine RIO, Co-fondatrice et présidente du COLLECTIF BAMP ! ; Terrence KATCHADOURIAN, Secrétaire Général de STOP HOMOPHOBIE ; France.TV pour tou.te.s ; Israel NISAND, gynécologue, obstétricien, chef du département de gynécologie obstétrique au CHU de Strasbourg ; Nicolas NOGUIER, Président Fondation Le Refuge ; Stéphanie KERBATH, Députée de Seine Maritime ; Yolaine DE COURSON, Députée de Côte d’Or ; Aurélien TACHE, Député du Val d’Oise ; Muriel RESSIGUIER, Députée de l’Hérault ; Albane GAILLOT, Députée du Val de Marne ; Marame KANE, co-présidente du centre LGBTQI+ Paris-Ile de France ; Emil, Youtubeur et Vidéaste Chez Papa Papou ; Bénédicte BRANDET, Présidente d’Impulsions Femmes ; Nicole DUBRE-CHIRAT, Députée du Maine et Loire ; Paula FORTEZA, Députée des français établis à l’étranger ; Cédric VILLANI, Député de l’Essonne ; Emilie CARIOU, Députée de la Meuse ; Annie CHAPELIER, Députée du Gard ; Delphine BATHO, Députée des Deux-Sèvres ; Erwann LE HO, Président du Centre LGBT Côte d’Azur ; Les Bascos ; NOSIG – Centre LGBTQI de Nantes ; Catherine BESSIS, coprésidentes de France.tv pour tou.te.s ; Frédérique-Marie LAMOURET, coprésidentes de France.tv pour tou.te.s ; Daniel LELLI, cofondateur de France.tv pour tou.te.s ; Mireille ROBERT, Députée de l’Aude ; Sébastien NADOT, Député de Haute Garonne ; Stella DUPONT, Députée du Maine et Loire ; Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Député du Rhône ; Jean-Loup THEVENOT, Président du Centre LGBT+ 66 ; Tatiana CORDIER-ROYER, Coprésidente du Centre LGBTI de Touraine ; Elisabeth MASSET, ancienne co-présidente de l’association David & Jonathan ; Jennifer DE TEMMERMAN, Députée du Nord ; Frédérique TUFFNELL, Députée de Charente-Maritime ; Anne-France BRUNET, Députée de Loire-Atlantique ; Frédéric HAYS, Président d’ADHEOS ; Sandy VIANET, coprésidente association Parents-sans-droits ; Carole GRANDJEAN, Députée de Meurthe et Moselle ; Fannette CHARVIER, Députée du Doubs ; Sonia KRIMI, Députée de la Manche ; Thomas RUDIGOZ, Député du Rhône ; Frédérick GETTON, président CENTR’EGAUX, association des Centristes et Démocrates LGBT ; Sandrine NGATCHOU, présidente UTASA, association des personnes afro-descendantes en parcours de PMA ; Annabel MAESTRE, présidente Contact 13 ; Anne ABRARD, présidente Les Cigognes de l’Espoir ; Larissa MEYER, présidente Réseau Fertilité France ; Hervé GASTAUD, co-président Les Progressistes LGBT+ ; La Gom’53 ; M’Jid EL GUERRAB, Député des français établis hors de France ; Pierre-Yves BOURNAZEL, Député de Paris ; Jean-Luc LAGLEIZE, Député de Haute Garonne ; François Michel LAMBERT, Député des Bouches du Rhône ; Valérie PETIT, Députée du Nord ; Pierre CABARE, Député de Haute Garonne ; Souad ZITOUNI, Députée du Vaucluse ; Jérémy Faledam et Véronique Godet, coprésident.e.s de SOS homophobie
