Le tribunal d’Aix-en-Provence, dans un jugement du 23 juin, a refusé à un couple de femmes l’adoption d’un petit garçon de 3 ans, conçu par procréation médicalement assistée en Espagne, estimant qu’il s’agissait « d’une fraude à la loi ». C’est la deuxième fois, depuis que la loi sur le mariage pour tous est en vigueur, qu’un tribunal bloque une adoption pour ce motif.
Le 29 avril, le Tribunal de Versailles avait été le premier à rejeter les demandes de trois couples de femmes : il estimait que, la PMA n’étant autorisée en France qu’aux couples hétérosexuels infertiles, le mode de conception des enfants s’opposait à établir une filiation entre leur « mère sociale » et eux.
Voilà qui va relancer le débat autour de la PMA, d’autant que les décisions judiciaires sont contradictoires. A Paris, Evry ou Bobigny, plusieurs adoptions plénières ont été prononcées au profit d’enfants conçus à l’étranger par insémination, sans que les juges, ni le Parquet, y trouvent à redire. Selon les associations de défense des couples homoparentaux, une centaine d’adoptions ont ainsi validées par la justice à ce jour. Une incertitude juridique subsiste, la loi sur le mariage pour tous ne disant mot du cas des enfants conçus selon cette technique de la PMA. Récemment, le TGI d’Avignon, et celui de Poitiers ont saisi la cour de cassation pour avis. Celle-ci a trois mois pour faire connaître sa position. « En attendant, d’ici à septembre, il est à craindre que nombre de demandes se retrouvent mis en stand-by par les tribunaux » déplore Maitre Catherine Clavin, l’avocate des deux femmes recalées à Aix-en-Provence. Celles-ci ont décidé de faire appel.
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