Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d’Etat mardi une « requête en annulation pour excès de pouvoir » contre la circulaire du ministre de l’intérieur du 13 juin (PDF) qui rappelle les obligations relatives à la célébration des mariages.
Soutenus par le collectif des Maires pour l’enfance, très engagé contre la loi Taubira, ces édiles estiment dans leur demande que la circulaire a pour « objet de faire clairement pression et de chercher à impressionner les maires et adjoints […] alors que très nombreux sont ceux qui ont clairement manifesté leur hostilité à un ‘mariage’ qui n’en est pas un ».
LES MAIRES DÉNONCENT LES « MENACES »
La circulaire de Manuel Valls rappelle quelles sont les autorités compétentes pour célébrer un mariage, mais aussi les poursuites auxquelles s’expose un maire en cas de refus de célébration. Les élus, en refusant de célébrer un mariage homosexuel, commettent « une atteinte grave portée à une liberté fondamentale », celle du mariage, et encourent des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts, mais aussi des poursuites pénales. Le code pénal prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Dénonçant les « menaces » dont il a fait l’objet, Jean-Michel Colo, le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) qui a pendant plusieurs jours refusé d’unir un couple d’hommes, s’est dit lors d’une conférence de presse à Paris « très déçu » par l’attitude de certains élus de l’UMP qui, bien qu’hostiles à la loi, accepteront en tant que « bons républicains » de célébrer des mariages homos.
« Je ne suis pas un bon républicain, je suis un bon Français », a déclaré l’élu, qui dit avoir « regretté qu’il n’y ait pas eu 20 autres maires pour dire non, car alors [ils] aurai[en]t pu les faire reculer ».
DES MAIRES À QUI ON A DEMANDÉ UN MARIAGE HOMO
Comme lui, tous les autres maires ayant déposé la requête sont concernés par la question, puisqu’ils ont dans leur commune un couple homosexuel ayant déposé un dossier ou ayant annoncé vouloir le faire. Parmi eux : Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Jean-Yves Clouet, maire de Mésanger (Loire-Atlantique), Clotilde Lebreton, maire de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire), et Michel Villedey, maire de Thorigné-d’Anjou (Maine-et-Loire).
Les maires ont par ailleurs soulevé une question prioritaire de constitutionnalité contre l’atteinte faite « à la liberté de conscience garantie par la Constitution ».
Dénonçant une « chasse aux élus récalcitrants », le député UMP Philippe Gosselin a expliqué qu’il déposerait avec d’autres élus une proposition de loi pour « permettre l’organisation concrète de la liberté de conscience ».
En marge d’un déplacement en Seine-et-Marne, Manuel Valls a redit mardi que « la loi de la République s’applique partout ». « Il ne peut pas y avoir d’applications différenciées, car ce serait une rupture de l’égalité », a-t-il ajouté.
