Le parlementaire s’apprête en effet à déposer une proposition de loi « visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui« . Une sanction légale d’une sévérité inouie, mais pour lui, « seule la crainte de la prison peut vraiment marquer les consciences », a-t-il déclaré dans La Croix.
Dans sa proposition de loi, qui n’a pas encore été déposée, Jean Leonetti dénonce un « trafic d’être humain ». Il explique :
Fin juin 2014, sans se prononcer sur le choix des autorités françaises d’interdire la gestation pour autrui, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont estimé que le refus de la France de retranscrire des actes de filiation réalisés aux États-Unis à la suite de naissance par ‘mère porteuse’ portait atteinte à ‘l’identité’ des enfants.
Cette nouvelle disposition risque de faciliter le recours à la pratique de la gestation pour autrui.
Le député propose donc deux mesures. Il écrit :
Dans le texte présenté, l’article 1 renforce les sanctions à l’encontre des agences qui organisent ce trafic d’être humain en doublant les peines actuellement prévues par la loi. L’article 2 punit les personnes qui ont eu recours à cette pratique illicite ainsi que les démarches auprès d’agences organisant la GPA.
Le député souhaite ainsi que « le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître [soit] puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende« .
Jean Leonetti espère rallier un maximum de parlementaires opposée à la GPA à sa proposition. Non seulement de son camp politique, la droite, mais aussi de gauche puisqu’un grand nombre de députés socialistes et communistes y sont ouvertement opposés eux aussi.
Le député PS Erwan Binet, rapporteur de la loi sur le mariage pour tous, ne suivra pas son collègue UMP.
« Nous serons d’autant plus opposés à une pénalisation des parents que la proposition Leonetti prévoit une peine de prison », a-t-il fait savoir.
Même l’aile de gauche la plus engagée contre la PMA, comme la sénatrice PS Catherine Tasca, signataire d’une récente tribune appelant à renforcer la lutte contre la gestation pour autrui, estime une telle mesure « inenvisageable ».
Christiane Taubira, elle non plus, ne semble pas prête à suivre la voie d’une pénalisation renforcée des couples ayant recours à la GPA. Elle se borne à rappeler le refus du gouvernement de légaliser la GPA, ni plus, ni moins.
