Le procureur de la République de Paris a fait citer devant le tribunal correctionnel pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, trois personnes qui sur Twitter ont diffusé sous les mots clés : « #lesgaysdoiventdisparaîtrecar » et « #Brûlonslesgayssurdu » des messages à caractères homophobes.
L’enquête préliminaire diligentée et les investigations techniques ont permis d’identifier les trois personnes susceptibles d’avoir rédigé à partir de leur compte twitter les messages en question.
Ainsi Monsieur Florian Soulé, à partir du compte @JtaBzAIAiZ a reconnu avoir publié le 11 août 2013 le message suivant : « #BrulonsToutLesGaySurDu légion 88 – La chasse aux pd » en indiquant que son but n’était pas de pousser à la discrimination mais qu’il avait fait ça pour « rigoler ».
Monsieur Loukmane Hamada titulaire du compte @,Afro_connard a reconnu avoir publié le 12 août 2013 : « BrulonsLesGaysSurDu Bois sec, du charbon et un peu de diesel mélanger à du SansPlomb 98… Allez soyons fou, rajoutons de l’éthanol » ; Il se justifiait en indiquant qu’il avait insulté les gays « pour rigoler », qu’il n’avait pas compris que cela pouvait vexer des personnes.
Monsieur Adnan Gashi titulaire du compte @foolek69 sur lequel a été publié le 11 août 2013 le propos suivant : « #BrulonsToutLesGaySurDu feux tous simplement comme apéritifs avant l’enfer », a contesté avoir fait ce commentaires en précisant qu’il avait des amis gays et que son compte avait pu être piraté comme cela s’était déjà produit en février 2013, bien qu’il n’ait fait aucune démarche auprès de twitter et qu’il soit l’unique utilisateur de ce compte.
C’est ainsi que le tribunal correctionnel de Paris a retenu
En l’espèce, il y a lieu d’abord de relever que les trois prévenus sont poursuivis pour une série de messages, mais qu’en réalité, il ressort de la procédure que le compte @JtaBzAIAiZ a uniquement publié le message « #BrulonsToutLesGaySurDu légion 88 – La chasse aux pd », que le compte @Afro_connard a publié le seul message « brulonsLesGaysSurDu Bois sec, du charbon et un peu de diesel mélanger à du SansPlomb 98… Allez soyons fou, rajoutons de l’éthanol » et que le compte @foolek69 a uniquement mis en ligne le message « #BrulonsToutLesGaySurDu feux tous simplement comme apéritifs avant l’enfer ».
S’agissant des trois messages en cause :
Le message « brulonsToutLesGaySurDu légion 88 – La chasse aux pd » a été publié par Florian Soule ; celui-ci n’en conteste pas la mise en ligne ; ce propos qui appelle à brûler les personnes homosexuelles et à les chasser constitue assurément un appel manifeste à la haine et à la violence à raison de l’orientation sexuelle ;
Le message « brulonsLesGaysSurDu Bois sec, du charbon et un peu de diesel mélanger à du SansPlomb 98… Allez soyons fou, rajoutons de l’éthanol » a été publié par Loukmane Hamada, qui n’en conteste pas non plus la mise en ligne sur twitter ; l’appel public, là aussi à brûler les personnes homosexuelles, constitue le délit de provocation à la haine et à la violence à raison de l’orientation sexuelle ;
Le message « #BrulonsToutLesGaySurDu feux tous simplement comme apéritifs avant l’enfer » a été publié sur le compte twitter @foolek69 qui est le compte d’Adnan Gashi ; celui-ci fait état d’un piratage, mais n’apporte pas d’éléments de nature à préciser les démarches accomplies ou à prouver la réalité de celui-ci ; il s’agit de son compte personnel, accessible par mot de passe, dont il est l’unique utilisateur ; aussi, au regard de ces éléments, il y a lieu de considérer qu’Adnan Gashi a bien mis en ligne le propos, dont le caractère de provocation à la haine et à la violence contre les personnes homosexuelles ne peut être sérieusement contesté.
Ainsi, les trois prévenus seront déclarés coupables pour chacun des trois messages dont il apparaît qu’ils ont assuré la mise en ligne.
Messieurs Soulé, Hamada ET Gashi ont été condamnés à des peines d’amende.
Le jugement n’a pas été frappé d’appel, il est donc définitif.
Par Caroline Mécary
Avocate et élue au conseil de Paris (apparentée PS)
