Poursuivie pour avoir refuser de célébrer l’union de deux femmes en août 2013, et de sa déclaration publique indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel, Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud, affiliée à l’extrême droite) a finalement été relaxée ce 23 mars par le tribunal correctionnel de Carpentras.
La cour a déclaré « irrecevable » la citation directe de l’association Mousse, qui avait porté plainte juste avant la prescription de trois ans. C’est la première fois qu’un maire était jugé pour « discrimination ».
A l’audience en janvier, Marie-Claude Bompard a souligné qu’elle ne s’était toutefois pas opposée à la célébration du mariage :
« Je n’avais rien contre ces femmes mais l’obligation de marier deux personnes de même sexe me posait problème du point de vue de la filiation et de la création d’un droit à l’enfant », a défendu l’élue.
« Le couple a été marié par un adjoint, le jour choisi. Je ne m’oppose pas à ce que la loi soit appliquée à Bollène, où il y a eu d’autres mariages de même sexe, mais je demande seulement la liberté de conscience. »
Mousse, condamnée à lui verser 3.000 euros, a fait appel de cette décision.
Le Tribunal correctionnel de Carpentras a considéré que l’objet de l’association était circonscrit à l’IEP de Paris. Pourtant, ses statuts prévoient qu’elle « se fixe pour but de défendre toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité » et « contribue à […] l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans tous les contentieux relatifs à la discrimination et à la provocation à la haine des personnes à raison de leur orientation sexuelle ».
C’est la première fois qu’un tribunal considère que Mousse n’est pas recevable à agir dans une affaire d’homophobie. Ce n’était pas le cas lors de ses précédents procès, notamment contre Christine Boutin et Sabrina Hout, élue de Marseille qui avait refusé de marier un couple lesbien à Marseille.
Le dossier sera donc à nouveau jugé par la Cour d’appel de Nîmes. Affaire à suivre.
Pour soutenir soutenir Mousse, qui œuvre à nos côtés contre l’homophobie.
