Après avoir adopté mardi 11 juin deux lois punissant tout acte de « propagande » homosexuelle auprès des mineurs, un tribunal de Saint-Pétersbourg a condamné mercredi 19 juin une ONG de défense des droits des homosexuels à une lourde amende pour avoir omis de se déclarer comme « agent de l’étranger ».
L’ONG incriminée, Vykhod, a été condamnée à une amende de 500 000 roubles (12 500 euros), selon sa porte-parole. »Nous avons l’intention de faire appel parce que Vykhod est une ONG de bienfaisance, et non politique », a-t-elle expliqué.
La sentence du tribunal fait suite à l’adoption d’une loi qui oblige les ONG bénéficiant d’un financement étranger même partiel et ayant « une activité politique » à se faire inscrire sur un registre d' »agents de l’étranger » et à se présenter en tant que tels dans toute activité publique.
DES SANCTIONS JUSQU’À PLUS DE 23 000 EUROS
Selon la loi, une personne physique risque de 4 000 à 5 000 roubles d’amende (100 à 125 euros), une personne dépositaire de l’autorité publique de 40 000 à 50 000 roubles (1 000 à 1 250 euros) et une entité juridique de 800 000 à un million de roubles (19 000 à 23 500 euros). Les étrangers risquent, eux, une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 roubles, et pourront, en outre, être détenus quinze jours et expulsés.
Le terme d' »agent de l’étranger » n’est pas neutre puisqu’il était appliqué aux opposants réels ou supposés à l’époque stalinienne puis aux dissidents des années 1970-1980 accusés d’être à la solde de l’Occident.
Fin avril, une première ONG russe, Golos, a déjà été condamnée à une amende d’environ 7 500 euros pour ne pas s’être inscrite au registre des « agents de l’étranger ».
Avec l’AFP
