Si des progrès ont été accomplis au niveau institutionnel dans la lutte contre les infractions motivées par la haine, et que le nombre de meurtres racistes et les agressions à caractère néonazi ont reculé ces dernières années, il n’y a toujours pas de législation complète contre la discrimination en Fédération de Russie, et les discours de haine raciste et homo/transphobe sont très présents dans le débat public, déplore dans un rapport la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), l’un des organes du Conseil de l’Europe.
Parmi les évolutions positives, la nomination de médiateurs régionaux dans tous les Sujets de la Fédération, la création d’une agence fédérale pour prévenir les tensions interethniques et religieuses, mais également une meilleure formation de la police à l’identification notamment des infractions motivées par la haine.
Avant, la police avait tendance « à regrouper ces actes sous l’étiquette d’hooliganisme », explique Christian Ahlund, l’un des auteurs du rapport. « Mais désormais, ils ont été formés pour identifier ces crimes précis, et cela a eu un effet positif. »
Toutefois, certains points demeurent préoccupants. Responsables politiques et chefs religieux tiennent fréquemment des propos racistes et homophobes ou transphobes. Des discours qui sont aussi « monnaie courante » dans le milieu du football russe.
« L’intolérance du débat public reste incontestée et impunie », insiste l’ECRI qui appelle par ailleurs les autorités à rendre publics les résultats de toutes les enquêtes concernant les persécutions anti-LGBT+ en Tchétchénie.
De même, l’ECRI pointe la loi sur les « agents étrangers » et son application autoritaire, qui compromettent l’action de la société civile, et rappelle que « les modifications législatives de 2013, qui interdisent de communiquer aux mineurs des informations sur les ‘relations sexuelles prétendument non traditionnelles’, sont ambiguës et ont un effet dissuasif sur les groupes qui œuvrent en faveur des personnes LGBT ».
L’ECRI recommande enfin : la création d’un organe indépendant de la police et du parquet chargé d’enquêter sur toutes les plaintes déposées contre la police, l’abolition de l’interdiction de communiquer des informations sur l’homosexualité aux mineurs (conformément à l’arrêt de la Cour européenne Bayev c. Russie), ainsi que la mise en place d’un organisme de promotion de l’égalité indépendant et spécialisé dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.
Le rapport couvre la période allant de 2013 à juin 2018.
