Pas moins de quatre ministres (Marisol Touraine, Geneviève Fioraso, Dominique Bertinotti et Michèle Delaunay) pour la présentation (23 septembre) de la stratégie nationale de santé. Un projet vaste dont Seronet vous présente quelques uns des axes forts, et qui suscite de nombreuses réactions.
La stratégie nationale de santé… c’est quoi ?
« Il est aujourd’hui indispensable de refonder notre système de santé, performant mais inéquitable », explique d’emblée la ministre des Affaires sociales et de la Santé dans le communiqué gouvernemental. « La stratégie nationale de santé (SNS) définit ainsi le cadre de l’action publique pour les années à venir, afin de mieux répondre aux défis majeurs du 21ème siècle (vieillissement, maladies chroniques, etc.), de préserver le plus haut niveau d’excellence de qualité comme de sécurité dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche et de réduire les inégalités d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Ça, c’est la feuille de route générale. Elle se décline en trois axes prioritaires.
Questions de priorités
Premier, on mise sur la prévention. « Agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé », c’est l’idée. Pour cela, de grandes priorités de santé publique seront définies, ainsi que des indicateurs de suivi. Concrètement, le Haut conseil de la santé publique tiendra un « tableau de bord » de l’état de santé de la population. Par ailleurs, l’éducation à la santé sera renforcée par le développement de programmes de formation des jeunes. Enfin, pour clore le chapitre prévention : l’évaluation et la gestion des risques sanitaires seront améliorées (réorganisation des agences sanitaires, mise en place d’un système régional de recueil des signaux d’alerte, notamment).
Deuxième priorité, on organise les soins autour des patients et on en garantit l’égal accès. Marisol Touraine appelle cela : la révolution du « premier recours » (!). Il s’agit donc d’avord d’œuvrer pour « rétablir l’égalité d’accès aux soins ». « D’ici 2017, le tiers payant sera généralisé, de sorte qu’il ne sera plus nécessaire d’avancer le prix de la consultation chez le médecin, comme c’est déjà le cas en pharmacie aujourd’hui. Une première étape, en direction des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, sera mise en œuvre dès la fin de l’année prochaine », explique le communiqué. Par ailleurs, la part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie sera stabilisée, après la diminution observée depuis 2004. Concernant les complémentaires Santé : dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, les critères des contrats solidaires et responsables seront renforcés. L’objectif de généraliser l’accès à une complémentaire santé d’ici 2017 est réaffirmé. Organiser les soins autour des patients : comment faire ? Le gouvernement a quelques idées. Le médecin traitant sera le pivot du premier recours. Des équipes de professionnels de santé seront constituées dans les territoires, avec de nouveaux modes de rémunération, sur objectifs de santé publique. Le service public hospitalier sera refondé. Le dossier médical personnalisé sera relancé pour faciliter l’échange entre professionnels de santé, dans le cadre de parcours de soins pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes handicapées, en lien étroit avec les professionnels eux-mêmes.
Troisième axe : on crée un tournant majeur dans le renforcement de l’information et des droits des patients. Concrètement qu’est-ce que cela donne ? La possibilité d’actions de groupe (« class action ») en santé sera ouverte dès l’année prochaine. Un répertoire de l’offre de soins par territoire sera mis en place, pour permettre aux Français de mieux se repérer dans l’offre de soins. Un service public d’information en santé sera constitué, en commençant par le médicament. Un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, sera mis en place.
Les basiques de la recherche
Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso a réaffirmé (23 septembre) des évidences… du genre : la recherche, la formation, l’innovation, la médecine et les soins doivent être pensés ensemble pour le bénéfice des patients… et présenté des objectifs. Les formations seront renforcées en qualité et surtout décloisonnées afin de s’adapter aux évolutions des pratiques et des modes d’exercice, et répondre aux problèmes de la démographie médicale. Différentes modalités d’accès aux études médicales et paramédicales seront mises en place à la rentrée 2014 comme le prévoit la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. « L’excellence de notre recherche biomédicale sera préservée. Le continuum allant de la recherche la plus fondamentale à la recherche clinique jusqu’au soin sera renforcée », a expliqué la ministre. Par ailleurs, une simplification des structures de recherche en santé est proposée pour supprimer les redondances et favoriser la cohérence et l’efficacité interdisciplinaire. Enfin, une meilleure coordination des financements nationaux et régionaux de la recherche biomédicale, va être mise en place.
Une démocratie sanitaire… à bas seuil ?
Concrètement, cette stratégie nationale de santé s’appuie abondamment sur le rapport d’Alain Cordier (directeur général de l’AP-HP), « Pour un projet global pour la stratégie nationale de santé », rendu public cet été ; rapport qui prônait une remise à plat du parcours de soins. De façon très résumée, le rapport recommandait : de mieux reconnaître la personne malade ; d’encourager le travail en équipe, le tiers payant, la simplification administrative ; de mieux coordonner ville et hôpital ; de réformer la rémunération et la tarification ; de repenser la formation aux métiers de santé, de donner aux agences régionales de santé les mains libres pour piloter. Cette nouvelle stratégie doit désormais être traduite par une loi ; ce sera donc une loi de stratégie nationale de santé que Marisol Touraine présentera en 2014. Mais des mesures trouveront dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 une traduction anticipée. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que la stratégie nationale de santé donnera lieu à l’organisation, par les agences régionales de santé (ARS), dans les prochains mois, de forums en régions afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014.
Le CISS a réagi
Le Collectif interassociatif pour la santé (CISS) explique (24 septembre) partager les constats présentés par Alain Cordier et la ministre des Affaires sociales et de la Santé. « Ce sont ceux qui nous attristent et nous atterrent parfois : inégalités de santé, nouveaux besoins insatisfaits, faible appétence pour la santé publique, démocratie sanitaire trop souvent de façade, etc. », explique-t-il.
D’accord avec les trois axes prioritaires du gouvernement qu’il juge « cohérents », le CISS estime que ces trois domaines « nécessitent des évolutions puissantes ». « Faire le choix de la prévention, c’est offrir des financements adaptés à ce changement d’échelle. Rappelons que seulement 5 à 6 % du budget des agences régionales de santé y est consacré ! C’est très insuffisant », note le CISS. « C’est aussi faire le choix de méthodes nouvelles : sortir de la prévention médicalisée pour aller vers la promotion de la santé. C’est à dire parier sur la société civile et ses organisations. » « Favoriser le parcours de soins, c’est offrir une tarification à cette approche globale alors que nous restons encore dans un financement à l’acte, détaille le Collectif. Sans quoi le service public territorial de santé ne sera qu’une appellation contemporaine pour des offres de soins juxtaposées et sans beaucoup de lien avec les réponses sociales, comme par le passé. « Renforcer les droits des patients bien sûr. Mais y aura-t-il encore des organisations de patients et d’usagers pour montrer comment s’en servir ? Après dix ans sans grand changement suite à la loi du 4 mars 2002 et l’échec du financement des associations dans le cadre du fonds d’intervention régional en 2013, le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale doit marquer le changement », précise le CISS.
« Maintenant passons aux actes ! »
Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale doit permettre d’entrer dès maintenant dans le concret estime le Collectif : nouvelle tarification des parcours de soin, réglementation du tiers payant, garanties légales pour les contrats des complémentaires santé, fonds dédié pour les associations d’usagers, etc. Ensuite, « les mesures concrètes mises en exergue doivent être envisagées dans la globalité de leurs tenants et aboutissants afin de faire stratégie. Ainsi en est-il de la généralisation du tiers payant en médecine de premier recours, disposition pratique évidente pour faciliter l’accès aux soins pour tous mais qui ne sera pleinement efficace pour lutter contre le renoncement aux soins que si : elle est précédée d’une réelle généralisation de la complémentaire santé, qui ne peut être limitée aux seuls salariés si l’on tient réellement à lutter contre les inégalités de santé : si elle s’accompagne de la réduction des dépassements d’honoraires dont il faut rappeler qu’ils ne feront jamais l’objet du tiers payant. « Si la loi de santé publique qui s’annonce comme une loi relative à la stratégie nationale de santé doit enfin, en 2014, consacrer les ambitions nouvelles exposées par la ministre. Nous les soutenons. Mais nous mesurons les évolutions nécessaires dans les comportements de l’ensemble des parties prenantes du système de santé comme dans le dessin des politiques publiques. Si un comité interministériel peut se révéler utile, c’est un changement des représentations dans la santé qui est attendu de tous. La feuille de route présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé est la bienvenue. Pour se concrétiser, elle a d’abord besoin du débat. Le CISS y prendra toute sa place », conclut le CISS.
http://www.seronet.info/article/strategie-nationale-de-sante-le-gouvernement-son-projet-63587
