On pensait que la Suisse cumulerait les retards. Ce jeudi 11 juin, la Chambre basse du Parlement helvétique, « Chambre du peuple », vient pourtant d’accepter par 152 voix contre 39 un projet de loi ouvrant le mariage civil et l’adoption à tous les couples, avec droit d’accès à la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes. Seule une partie de l’Union démocratique du centre (UDC), droite conservatrice, et du Parti démocrate-chrétien avait rejeté le texte, issu d’une initiative parlementaire vert’libérale. Beaucoup ont argué que « le mariage pour tous existe en droit suisse depuis 2007, sous le nom de partenariat enregistré ». Mais il n’octroie pas aux couples homosexuels les mêmes droits que le mariage. Ce nouveau projet inclut par ailleurs la naturalisation facilitée.
Concernant l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes, la commission des affaires juridiques avait refusé en août dernier de trancher sur la question pour ne pas saboter l’ensemble du projet. Mais pour les organisations de défense LGBT, ainsi que des parlementaires PS, Verts, PLR et Vert’libéraux, cette disposition était indispensable pour atteindre une véritable égalité. Au final, Les députés ont bravé par 124 voix contre 72 leur commission et le Conseil fédéral.
« Les enfants des couples de même sexe auront, ainsi, accès aux mêmes droits que les enfants des couples de sexe opposé. Les familles ne devront en outre plus recourir à une procédure juridique, longue, pénible et coûteuse dont la durée met l’intérêt supérieur de l’enfant en danger en cas de décès ou divorce du parent biologique », a réagi Matthias Erhardt, Vice-président du comité « Mariage civil pour toutes et tous », dans un communiqué de la Fédération genevoise des associations LGBT.
Le Conseil national accepte la version égalitaire du mariage pour tou-te-s (avec adoption et PMA) par 132 voix contre 52 et 13 abstentions. Magnifique succès pour une Suisse plus égalitaire ! 🏳️🌈
L’objet va au Conseil des États. pic.twitter.com/qyl4i7KgGZ— Mathias Reynard (@MathiasReynard) June 11, 2020
La réforme entend également supprimer le droit à des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles, prévu par le code civil. Il s’agit d’une disposition dépassée, selon les députés.
C’est donc désormais au Conseil des Etats (Chambre haute) de se prononcer cet été. Mais le peuple pourrait bien encore avoir le dernier mot, les opposants à la loi ayant annoncé le lancement d’un référendum.
