Après le Conseil des Etats, et en dépit des tentatives de la droite conservatrice pour freiner le projet, le National a voté lundi, par 115 voix contre 65, en faveur d’une réforme du droit de l’adoption, qui devrait ainsi permettre aux couples homosexuels d’adopter les enfants de leur partenaire.
Il faudra toujours l’aval du parent biologique sauf s’il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement. Et l’adoption sera aussi ouverte aux concubins. Dans les deux cas, les liens de filiation antérieurs ne seront pas rompus.
Il s’agit d’une nécessaire modernisation d’un droit qui n’a pratiquement pas bougé depuis les années 70, ont défendu des Conseillers de gauche et droite libérale. « Le projet tient compte de l’évolution de la société et des nouvelles réalités familiales », ajoute Rebecca Ruiz (PS/VD), au nom de la commission. Elle a rappelé que le nombre d’adoption était en constante baisse depuis les années 1980.
Mais si certains brandissent la menace du référendum, estimant cette mesure « inutile », la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui a porté le projet, prévient que la réforme vise également à « améliorer la protection des enfants, notamment dans les unions recomposées » : « Il y a un écart trop grand entre la loi en vigueur et la réalité sociale, et ce sont les plus faibles qui en pâtissent (…) Notre projet vise à ne pas pénaliser l’enfant, au-delà du jugement que l’on peut porter à la situation des parents, et à éviter toute discrimination. »
« Plus de 25’000 foyers élèvent des enfants sans que les parents soient unis par le mariage ! »
Le texte prévoit par ailleurs d’abaisser l’âge minimal des candidats à l’adoption de 35 à 28 ans. La durée minimale du mariage passera quant à elle de cinq à trois ans. Le même délai sera requis pour les partenaires enregistrés et les concubins. Il n’y aura plus de condition d’âge maximal.
Les autorités bénéficieront quant à elles d’une plus grande latitude. Elles pourront ainsi déroger à la condition de la différence d’âge maximale de 45 ans entre les adoptants et l’enfant dans des circonstances particulières.
Des exceptions à la différence d’âge minimale de 16 ans seront aussi possibles pour assurer l’égalité de traitement au sein d’une fratrie et permettre l’adoption d’un deuxième enfant.
Valentine Monceau
stophomophobie.org
