Les appels à la haine et les actes discriminatoires basés sur l’orientation sexuelle seront désormais sanctionnés dans la société helvétique, à l’image des discriminations fondées sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Comme le souhaitait par ailleurs le Conseil de l’Europe, le pays vient d’approuver, ce dimanche 9 février, par référendum à 63,1% cette norme anti-homophobie, qui ne devrait pas néanmoins s’appliquer dans le cadre familial ou amical.
La démocratie directe, ADN 🇨🇭. Les Suisses acceptent à une large majorité la loi anti-homophobie. #chvote pic.twitter.com/2RYYHKrUG7
— Nicolas Bideau (@NicolasBideau) February 9, 2020
Le texte prévoit des amendes ou des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Un « signal magnifique » pour toutes les personnes concernées, a réagi le député socialiste Mathias Reynard, à l’origine de la réforme. « La haine et la discrimination n’ont pas leur place dans notre pays », a-t-il insisté.
Les organisations de défense des droits LGBTQI+, regroupées au sein du comité « pour une protection contre les discriminations », ont également salué un « oui clair », faisant part de leur volonté de « mettre à profit cette dynamique pour que l’égalité des droits pour toutes et tous devienne une réalité en Suisse avec comme prochaine étape un mariage égalitaire. »
La directrice suisse d’Amnesty International Manon Schick, interviewée par la RTS, a souligné l’importance de prendre ce type de mesures dans un contexte européen où les propos qui appellent à la haine homophobe, raciste, contre certaines religions, ainsi que les agressions sont en hausse. « Lorsqu’on tolère un discours de haine, certaines personnes se sentent légitimées à en agresser physiquement d’autres sur la base d’une différence », déplore-t-elle.
Seuls l’Union démocratique fédérale (UDF), petit parti chrétien ultraconservateur, et les jeunes de la droite conservatrice (UDC) se sont opposés au texte, notamment avec ce référendum, estimant qu’il s’agissait d’une atteinte à la liberté d’expression. Ils craignent un harcèlement judiciaire.
La nouvelle loi exclue cependant le critère de l’identité de genre, considéré comme « trop flou » selon le collège gouvernemental, et qui pourrait « conduire à une interprétation extensive et s’avérer problématique du point de vue de la prévisibilité du droit pénal. »
