La commission des Affaires sociales a adopté un amendement pour que la durée d’abstinence demandée aux HSH s’aligne sur celle des hétéros.
Étiquette : amendement
Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative
Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.
Droits des personnes trans : un amendement proposé à l’Assemblée pour faciliter le changement d’état-civil
Elles seraient entre 10 000 et 15 000 en France, parfois condamnées à la marginalité du fait de la discrimination dont elles sont victimes.
Suisse : La Commission juridique du Conseil des Etats souhaite protéger les enfants des familles arc-en-ciel
Selon la commission, les personnes liées par un partenariat enregistré devraient aussi pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire.