Selon les informations de 20minutes, le dossier, même si complexe, pourrait conduire à un procès d’assises, une première en France.
Étiquette : Benjamin Pitcho
Tours : Une personne intersexuée obtient le droit d’être de «sexe neutre» à l’état civil
Une première en Europe que le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonnée dans un jugement rendu le 20 août 2015.