La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l’union l'union de deux de leurs ressortissantes, Darina Koilova et...
Étiquette : CEDH
La Roumanie condamnée par la CEDH pour « absence de reconnaissance légale des relations entre personnes de même sexe »
Des couples homosexuels font condamner la Roumanie par la CEDH pour violation de leurs droits, en refusant de reconnaître légalement leur union.
La France condamnée par la CEDH pour avoir fiché un homosexuel supposé, candidat au don du sang
Le plaignant, âgé de 52 ans, avait été systématiquement exclu du don après avoir refusé d’indiquer son orientation sexuelle une première fois en 2004.
La Russie épinglée par la CEDH pour son refus de reconnaître les couples de même sexe
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie car elle n'offre aucun moyen aux couples du même sexe de faire reconnaître leur union,...