Au cœur du débat, la question cruciale de la rupture d'égalité des droits entre les couples qui resteraient mariés et ceux qui ne pourraient pas s'unir.
Étiquette : CEDH
Une transsexuelle finlandaise obligée de renoncer à son mariage pour devenir femme
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a débouté mercredi une transsexuelle finlandaise qui se plaignait d’être contrainte par les autorités de son pays à...
GPA : Jospin et Delors pressent Hollande de s’opposer au « marché des bébés »
Une soixantaine de personnalités, dont plusieurs anciens responsables politiques de gauche, pressent le président François Hollande de s’opposer publiquement à l’admission par le droit des contrats...
Enfants nés de mère porteuse à l’étranger : pourquoi la CEDH condamne la France
Deux couples français se battent depuis des années pour faire transcrire dans l'état-civil les actes de naissance de leurs enfants nés par GPA aux Etats-Unis.