La Cour avait été saisie par trois françaises, déboutées par les tribunaux dans leurs demandes de se voir reconnaître de sexe féminin.
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Inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA : la France condamnée pour la cinquième fois (VIDEO)
Comme en 2014 et 2016, la CEDH estime que la France ne peut refuser de reconnaître les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.
Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique
« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques...
Levent Pişkin : Accusé de « propagande terroriste », l’avocat et militant LGBTI turc comparaîtra libre !
Devant la mobilisation suscitée par son arrestation, le parquet n'a pas réclamé la prolongation de sa détention mais les charges sont maintenues.