La CEDH était saisie par deux pères, Didier Foulon et Philippe Bouvet, qui se battent depuis 6 et 7 ans devant les tribunaux.
Étiquette : CEDH
Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative
Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.
L’annulation par la justice française du premier « mariage gay » de Bègles était légale selon la CEDH
L'union, enregistrée à l'état civil en mairie, avait été annulée en appel, puis en cassation en 2007.
Droits des transgenres : la simplification du changement de sexe à l’état civil adoptée à l’Assemblée
En France, on estime entre 10 000 et 15 000 le nombre de personnes ayant engagé ou achevé un parcours de transition sexuelle.