La Cour a condamné Moscou à verser 15.000 euros à chacun des requérants au titre du dommage moral subi.
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« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française
En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas...
GPA : Une transaction financière en échange de la non-transcription des actes de naissance des enfants à l’état civil français
Comment arrêter de se faire taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sans pour autant lâcher du lest sur la...
Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État
Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.