Ils refusent l'obligation qui leur est faite de « marier des couples de même sexe » mais précise toutefois « ne pas lancer d'appel à la...
Étiquette : circulaire Valls
Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État
Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.