La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...
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« Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne
Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que...
La justice européenne renforce ses dispositions contre les discriminations anti-LGBT+ à l’emploi
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui veille à l'application uniforme de la législation en vigueur au sein de l’UE, vient d'élargir sa directive...
« Baby Sara », 3 ans, apatride, la Bulgarie refusant d’accorder le statut de parents à ses deux mères
Sara est née en Espagne, il y a bientôt trois ans, d'un couple de femmes, anglo-bulgare, qui se sont également mariée sur place. Mais la Bulgarie...