Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une...
Étiquette : CJUE
Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...
« Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne
Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que...
La justice européenne renforce ses dispositions contre les discriminations anti-LGBT+ à l’emploi
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui veille à l'application uniforme de la législation en vigueur au sein de l’UE, vient d'élargir sa directive...