La CJUE a jugé que tous les États membres doivent reconnaître les mariages homosexuels célébrés dans un autre pays de l’UE, même lorsqu’ils ne les autorisent...
Étiquette : CJUE
UE : l’avocat général de la CJUE plaide pour des papiers conformes au genre vécu
Dans un avis historique, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ont l’obligation de reconnaître l’identité de genre...
La Cour de justice de l’UE condamne la censure des contenus LGBTI en Hongrie
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale la loi hongroise interdisant les contenus liés à l’homosexualité et à la transidentité auprès des mineurs....
Identité de genre : Le Conseil d’État juge illégale la collecte systématique de civilité par la SNCF
Le Conseil d’État a tranché : la SNCF ne peut plus exiger de ses clients qu’ils indiquent leur civilité (« Monsieur » ou « Madame »)...