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Clause de conscience
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Étiquette : Clause de conscience

Assos. LGBT Politiques Société Stop Homophobie

Mariage pour tous: «Les maires récalcitrants s’exposent à des sanctions»

Revue du Web 28/04/2013

Interview : Des maires ont publiquement affiché leur refus de marier deux personnes du même sexe. Que risquent-ils exactement ? «Je marie un homme et une...

Clause de conscience, convictions politiques, couple du même sexe, couple d’homosexuels, couple lésé, François Hollande, Jacques Remiller, Liberté de conscience, maire UMP de Vienne, maires de France, maires récalcitrants, Mariage pour tous, Noël Mamère
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Assos. LGBT Politiques Stop Homophobie

Mariage homo : l’Assemblée refuse la clause de conscience pour les maires

Revue du Web 04/02/2013

Par 244 voix contre 101, les députés ont rejeté, samedi, le fait que la fameuse « clause de conscience » puisse être utilisée par des maires, ou leurs...

Christiane Taubira, Clause de conscience, Jean-François Copé, Liberté de conscience, L’Assemblée nationale, maires, ump
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