Outre l'amende, les personnes reconnues coupables encourent des peines complémentaires, dont l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté.
Étiquette : code pénal
Maroc : Ouverture à Marrakech du « procès » de deux mineures accusées d’« homosexualité »
La Cour a fixé la date de la plaidoirie au 9 décembre, « date à laquelle sera prononcé le jugement », a indiqué l'un des trois...
Report du procès des deux adolescentes Marocaines poursuivies pour « homosexualité »
Remises en liberté provisoire, elles encourent de six mois à trois ans d’emprisonnement pour s'être embrassées.
Maintien de la pénalisation de l’homosexualité : le Cameroun « viole sa propre Constitution ! »
Essayiste et chroniqueur, Yann Gwet souligne l'inconstitutionnalité du Code pénal récemment adopté par les parlementaires camerounais.