S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, Mousse, Stop Homophobie et le Collectif Rouge Direct mettent en demeure la LFP pour qu’elle respecte ses obligations et...
Étiquette : Conseil d’Etat
Au Danemark, les hommes homosexuels et bisexuels pourront donner leur sang après 4 mois d’abstinence
C'est une petite victoire pour les droits des LGBT, une réforme qui pourrait être effective courant 2019, selon la ministre danoise de la Santé.
PMA pour toutes : François de Rugy souhaite une proposition de loi de la majorité « avant la fin de l’année » (VIDEO)
« C'est l'engagement qu'ont pris les candidats » LREM pendant la campagne des législatives, a rappelé le président de l'Assemblée nationale.
PMA pour toutes : le Conseil d’Etat préconise la double filiation maternelle pour les couples de femmes
Les Sages, saisis, en décembre 2017, par le Premier ministre, ont rendu leur rapport, en prévision de la révision des lois de bioéthique.