Mousse, Comité Idaho France, Stop Homophobie et Élus locaux contre le SIDA réclament l'annulation de l’arrêté interdisant aux gays de donner leur sang.
Étiquette : Conseil d’Etat
Don de sang des gays : Cinq associations LGBT demandent l’abrogation de l’arrêté fixant les critères de sélection
La loi impose une abstinence sexuelle de 12 mois pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, au lieu de 4 pour les hétérosexuels.
« Mariage pour tous » : Le Conseil d’Etat déboute des associations qui réclamaient l’annulation de la loi
La plus haute juridiction était saisie par des organisations familiales catholiques et des élus qui refusaient de célébrer l'union de couples de même sexe.
Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État
Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.