Indigne de représenter les siens, l’avertissement reçu interdit au médecin François Commeinhes d’appartenir à un Conseil de l’Ordre pendant trois ans.
Étiquette : Conseil d’Etat
GPA : Un enfant né d’un parent français est français !
Le Conseil d'Etat vient enfin de rejeter les requêtes contre la "circulaire Taubira" : les certificats de nationalité française devront donc être accordés aux enfants nés...
Vidéo. Demandeur d’asile : comment prouver qu’on est homosexuel ?
Alors que le droit d’asile est actuellement discuté à l’Assemblée nationale, la justice européenne vient de se pencher sur cette question complexe des réfugiés homosexuels. La...
Quand le député UMP Jean Leonetti surenchérit sur l’interdiction de la GPA
Rejeté en commission des lois, le nouveau texte du député de droite sera présenté ce jeudi dans l’hémicycle à l’occasion d’une niche parlementaire UMP.