«Dans notre République, on ne reproche à personne les circonstances de sa naissance.» Voilà qui devrait réconforter les enfants nés d’une mère porteuse, et leurs parents....
Étiquette : Conseil d’Etat
Gestation pour autrui : le rapporteur public du Conseil d’État s’apprête à valider la circulaire Taubira
Cette circulaire vise à inciter les magistrats à accorder des certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Les conclusions du rapporteur...
Education : Le Conseil d’Etat estime que la Ligne Azur anti-homophobie ne devait pas entrer à l’école
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a rendu un avis très négatif sur le soutien apporté par le ministère de l'Education nationale à La Ligne Azur,...
Des associations opposées au mariage gay saisissent le Conseil d’État
Plusieurs associations familiales opposées au mariage homosexuel ont déposé des recours devant le Conseil d’État pour lui demander d’annuler l’application de la loi, a-t-on appris mardi...