La maire de Bollène (Vaucluse – Ligue du Sud) a annoncé vendredi qu’elle envisageait de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme après la décision...
Étiquette : constitutionnalité
Mariage pour tous: un élu du peuple peut-il être objecteur de conscience?
Le Conseil constitutionnel examinait ce mardi 8 octobre la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, déposée par le collectif...
Liberté de conscience et mariage gay : les maires fixés ce mardi
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, se penche mardi sur la « liberté de conscience » des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage...