Le 15 novembre 1999, l'Assemblée nationale adoptait le Pacte civil de solidarité (PACS), un dispositif juridique visant à encadrer les unions entre deux personnes majeures, qu'elles...
Étiquette : couple gay
L’Italie criminalise la GPA à l’étranger, avec jusqu’à 1 million d’euros d’amende et 2 ans de prison
L'Italie a adopté une loi qualifiant la gestation pour autrui (GPA) de "crime universel", étendant ainsi son interdiction au-delà de ses frontières. Jusqu'ici proscrite depuis 20...
Côte-d’Or : Un policier condamné pour outrage homophobe
Il s'était moqué du maire de la commune d'Auxonne, récemment marié à un homme, en l'appelant « Madame » devant des témoins.
Entrée en vigueur de la loi autorisant l’union civile pour les couples de même sexe en Lettonie
La nouvelle loi autorisant l'union civile entre couples homosexuels, adoptée par le parlement de la République de Lettonie en novembre dernier, est entrée en vigueur ce...