Le Défenseur des droits, saisi par une association, va présenter à la Cour de cassation des observations considèrant « discriminatoire » l’opposition du parquet au mariage d’un couple...
Le Défenseur des droits, saisi par une association, va présenter à la Cour de cassation des observations considèrant « discriminatoire » l’opposition du parquet au mariage d’un couple...