Le 15 novembre 1999, l'Assemblée nationale adoptait le Pacte civil de solidarité (PACS), un dispositif juridique visant à encadrer les unions entre deux personnes majeures, qu'elles...
Étiquette : couples homosexuels
L’Italie criminalise la GPA à l’étranger, avec jusqu’à 1 million d’euros d’amende et 2 ans de prison
L'Italie a adopté une loi qualifiant la gestation pour autrui (GPA) de "crime universel", étendant ainsi son interdiction au-delà de ses frontières. Jusqu'ici proscrite depuis 20...
Taïwan ouvre la voie aux mariages entre personnes de même sexe transfrontaliers avec la Chine
Les couples homosexuels taïwano-chinois peuvent désormais enregistrer légalement leur mariage à Taïwan, selon les mêmes conditions que les conjoints hétérosexuels. Un pas significatif pour les droits...
La Corée du Sud accorde l’égalité des prestations d’assurance maladie aux couples homosexuels
Bien que le mariage pour tou.te.s ne soit toujours pas autorisé en Corée du Sud, la Cour suprême a confirmé que le service public d’assurance santé...