Eric Zemmour sera jugé ce mercredi 12 juin 2024 à 13h30 devant la Cour d'appel de Paris. Il avait été condamné par le Tribunal correctionnel le...
Étiquette : Cour d’appel
Suicide de Lucas : relaxe en appel des quatre mineurs poursuivis pour harcèlement
Reconnus coupables en première instance par le tribunal pour enfants d'Epinal, les deux garçons et deux filles, soupçonnés d'avoir poussé l'adolescent au suicide, ont finalement été...
Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure et incitation homophobes
L’amende infligée à l’ancien président du Front national a été fixée à 2400 euros, contre 800 en première instance. Il avait notamment comparé l’homosexualité à la...
Banderole homophobe à la Pride 2014 de Nancy : les prévenus peinent à convaincre en appel
Ils avaient été respectivement condamnés à 8 mois et 6 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel en janvier 2015.