La fondatrice des Journées de retrait de l'école avait diffusé en 2014 un document litigieux mettant en cause une institutrice de classe maternelle.
Étiquette : Cour d’appel
BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle
Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».
Maroc : peines allégées en appel pour deux des auteurs de l’agression homophobe à Beni Mellal
Les magistrats ont toutefois maintenue les peines contre les deux victimes, agressées à leur domicile en mars dernier.
Tunisie : Jugement en appel des six étudiants condamnés pour « homosexualité » à Kairouan
La cour d’appel de Sousse avait remis les jeunes en liberté, en échange du paiement d’une caution de 500 dinars chacun (225 euros).